CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 21/12/2024

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services et produits numériques proposés par le Prestataire :

  • Services : Coaching déco personnalisé à distance et conseils déco incluant des listes shopping adaptées.
  • Produits numériques : Moodboards préfaits et listes shopping déco, livrés électroniquement (par e-mail ou lien téléchargeable).

Ces services et produits sont proposés par le Prestataire Malika Agrach aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client ») sur le site https://www.madesignerdinterieur.com/acceuil.

Les caractéristiques principales des services et produits numériques sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service ou Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Prestataire :

  • MALIKA AGRACH
  • Numéro d'immatriculation : 92936229100015
  • Mail : madesignerdinterieur@hotmail.com


ARTICLE 2 - Prix

Les Services et Produits numériques sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

  • Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
  • Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Prestataire.
  • Les produits numériques nécessitant aucune expédition physique, aucun frais de livraison ne s’applique à ces derniers.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services ou Produits commandés.


ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Services ou Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour les services :
Choix du service souhaité (coaching ou conseil déco).
Remplissage des informations client (nom, e-mail, etc.).
Paiement sécurisé en ligne.
Confirmation et démarrage du service.

Pour les produits numériques (moodboards et listes shopping) :
Sélection des produits dans la boutique en ligne.
Paiement sécurisé en ligne.
Réception du produit par e-mail ou lien téléchargeable immédiatement après paiement.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.


ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé :

  • Paiement par carte bancaire
  • Paiement par virement bancaire ARTICLE 3 – CommandesIl appartient au Client de sélectionner sur le site les Services ou Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
    Pour les services :
    Choix du service souhaité (coaching ou conseil déco).
    Remplissage des informations client (nom, e-mail, etc.).
    Paiement sécurisé en ligne.
    Confirmation et démarrage du service.
    Pour les produits numériques (moodboards et listes shopping) :
    Sélection des produits dans la boutique en ligne.
    Paiement sécurisé en ligne.
    Réception du produit par e-mail ou lien téléchargeable immédiatement après paiement. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.


ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

  • Coaching Déco à Distance : Le service est fourni via des échanges par email, appels vidéo, ou plateforme de coaching en ligne. Un programme personnalisé est établi en fonction de vos besoins et objectifs déco. Suivi régulier avec des conseils adaptés à votre espace et vos préférences.
  • Conseil Déco et Liste Shopping Personnalisée : Une consultation détaillée par téléphone ou visio pour comprendre vos attentes et contraintes. Après l’échange, une liste de produits et une sélection d’éléments décoratifs adaptés sont fournis avec des recommandations. Possibilité de suivre les recommandations pour assurer une mise en place réussie.

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum :

  • Coaching Déco à Distance : Le délai moyen de traitement des échanges et livrables est de 1 à 2 semaines après la confirmation de la commande, selon la complexité du projet. Les suivis peuvent être réalisés sur une période déterminée (ex. : 1 mois, 3 mois, etc.) selon le service souscrit.
  • Conseil Déco et Liste Shopping Personnalisée : La livraison de la liste shopping et des recommandations est effectuée sous 5 à 7 jours ouvrés après la consultation initiale. Le suivi des achats et des recommandations se fait sur demande, avec des délais adaptés à la progression du projet.

En cas de dépassement des délais, le client peut annuler la commande dans un délai de 10 jours ouvrés après le dépassement, sans frais supplémentaires.

Pour les produits numériques :
Les produits (moodboards, listes shopping) sont livrés électroniquement par e-mail ou via un lien téléchargeable immédiatement après validation du paiement.
En cas de problème de réception, le Client doit contacter le Prestataire dans un délai de 48h.


ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Services : Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si le service a commencé avec son accord explicite avant la fin de ce délai.

Produits numériques : Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables ou accessibles immédiatement ne sont pas soumis à un droit de rétractation.


ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché des produits numériques. En cas de fichier endommagé ou inaccessibles, le Client peut demander une réparation ou un remplacement.


ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services, des Produits numériques, leur réalisation et leur délivrance, confiées au Prestataire.

Les données personnelles collectées incluent les noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que les données financières dans le cadre du paiement.

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Le Client dispose des droits suivants :

  • Mise à jour ou suppression des données personnelles
  • Suppression de leur compte
  • Exercice du droit d’accès
  • Demande de portabilité des données
  • Opposition au traitement des données

Le Responsable de traitement est tenu de répondre dans un délai maximum d’un mois.